Plusieurs villes de France proposent des logements neufs à prix « maitrisé ». Grâce à ce dispositif d’accession sociale à la propriété, elles encouragent la construction de nouveaux programmes immobiliers destinés tant à dynamiser les quartiers qu’à garantir une certaine mixité sociale. En effet, ces logements sont destinés en priorité à des ménages dont les revenus ne permettent pas d’accéder au parc immobilier classique, les prix au mètre carré étant élevés.
Comment fonctionne l’accession à prix maitrisé ? Qui peut en profiter ? Où trouver des offres éligibles ? Nous répondons à toutes vos questions et nous vous proposons des annonces qui vous aideront à devenir propriétaire de votre logement.
Le principe de l’accession à prix maitrisé
Pour favoriser la construction de logements neufs écoresponsables et favoriser l’accession à la propriété, l’Etat prévoit divers dispositifs d’aide à l’achat. Parmi eux figure l’accession à prix maitrisé, un système qui repose sur un partenariat entre promoteurs immobiliers et collectivités locales. De manière générale, une municipalité consent à vendre à un promoteur un terrain dont elle est prioritaire et ce, à un prix réduit. En contrepartie, le promoteur prévoit des logements dont le prix au mètre carré est inférieur à celui pratiqué sur le marché.
Ce dispositif est librement adopté par les villes. Les conditions de construction et d’éligibilité sont donc variables, tout comme le montant de la remise à l’achat. Toutefois, on constate une réduction de 20 à 30 % du prix au m² par rapport au marché.
Les logements concernés par ce dispositif
L’accession à prix maitrisé concerne uniquement des logements neufs. Le plus souvent, le dispositif porte sur des programmes immobiliers proposés en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), c’est-à-dire sur plan. Ils répondent entre autres aux normes énergétiques en vigueur. Et leur prix au mètre carré est volontairement réduit pour permettre aux ménages les plus modestes de devenir propriétaires.
Les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l’accession à prix maitrisé, il est nécessaire de répondre à certains critères :
- Vous devez être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale pendant au moins 2 ans.
- Vous vous engagez à occuper votre logement à titre de résidence principale, c’est-à-dire au moins 8 mois par an.
- Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond, lequel est fixé en fonction des zones géographiques et de la composition du foyer (nombre de personnes). Ce plafond de ressources est généralement calqué sur le barème du PSLA (Prêt Social Location Accession), du PAS (Prêt Accession Sociale) ou du PTZ (Prêt à Taux Zéro). Il varie régulièrement, d’année en année.
- En fonction de la ville, l’âge et la composition de la famille sont pris en compte.
- Vous devez également fournir un apport financier minimal, afin que la banque vous octroie un prêt immobilier. Celui-ci peut être adossé à diverses aides, comme le PTZ, le PAS, un prêt patronal, etc.
Des conditions anti-spéculatives sont également prévues, notamment en matière de revente et de durée d’occupation.
Les avantages de l’accession maitrisée
L’accession à prix maitrisé offre de multiples avantages :
- Un coût plus faible de votre appartement ou de votre maison, de 20 à 30 % par rapport au marché
- La TVA à 5,5 % en zone ANRU au lieu d’une TVA à 20 %
- Des frais de notaire réduits par rapport à l’achat d’un bien immobilier ancien
- Des logements performants d’un point de vue énergétique, adaptés à vos besoins et situés dans des zones géographiques dynamiques et attractives
- La possibilité de bénéficier d’autres aides financières comme le PTZ ou le PAS pour faciliter encore votre achat
- Des garanties de revente et de rachat du logement
- L’opportunité de constituer un patrimoine immobilier et de préparer l’avenir
Où trouver des logements à prix maitrisés ?
Parce que ce dispositif ne répond pas à une mesure nationale et qu’il est laissé au libre vouloir des villes, il n’est pas toujours simple de trouver des logements à prix maitrisés. Plusieurs agglomérations françaises soutiennent d’ores et déjà des projets immobiliers dont des logements sont disponibles en accession à prix maitrisé : Toulouse, Montpellier, Nantes, Rennes, Bordeaux, Tours…
Dans un premier temps, vous pouvez vous rapprocher de l’ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement) la plus proche de vous. Sur notre site spécialisé, pour faciliter vos recherches, nous recensons tous les programmes éligibles à l’accession à prix maitrisé. Consultez nos annonces dès maintenant.
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